Interventions de M. Vincent DELAHAYE (lundi 26 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 13 (suite)

Article 13 bis (nouveau) (art. 266 nonies du code des douanes - Suppression d'une modulation de taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Articles additionnels après l'article 13 ter

Article 13 quater (nouveau) (art. L. 541-10-6 du code de l'environnement - Responsabilité élargie du producteur sur les produits d'ameublement)

Article additionnel après l'article 14

Articles additionnels après l'article 18

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