Interventions de M. Vincent DELAHAYE (vendredi 13 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad)

Candidatures à une commission mixte paritaire

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

Article 27 (Favoriser l'investissement courant à travers la reprise de la dette des établissements de santé assurant le service public hospitalier)

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 579 (Tarifs nationaux journaliers de prestation - Prestation d'hébergement en chambre particulière - Intégration)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 14 rectifié quater (Objectif de pertinence des soins - Manquement - Portée financière systématique)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 820 rectifié bis (Agences régionales de santé (ARS) - Principe général de transparence - Introduction)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 816 rectifié bis, n° 817 rectifié ter et n° 1045 (Directeur général de l'ARS - Information de la CRSA sur l'allocation des ressources financières aux activités de santé)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 817 rectifié bis et n° 886 rectifié ter (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) - Rôle et information - Renforcement)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 20 rectifié ter (Réforme de facturation directe à l'assurance maladie des prestations d'hospitalisation - Suppression)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 578 (Effets sur les assurés d'un passage à 100 % de remboursement par la sécurité sociale des soins de santé - Rapport au Parlement)

Article 28 quater (nouveau) (Développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile)

Article 28 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la réforme du financement des hôpitaux de proximité)

Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 275 rectifié quater (Contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) - Objectif d'externalisation de certains soins - Insertion)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 112 rectifié (Coefficients géographiques des outre-mer - Revalorisation - Rapport au Parlement)

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 566 et n° 857 rectifié (Parcours de soins coordonnés - Reconnaissance des sages-femmes)

Article 31 (Soutien au développement des hôtels hospitaliers)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 559 et n° 809 rectifié (Entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) de la Guadeloupe - Régime)

Article 31 bis (nouveau) (Demande de rapport sur les transports sanitaires bariatriques)

Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 343 rectifié bis (Psychiatrie - Téléconsultation - Aménagement dérogatoire)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 98 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 264 rectifié quinquies, n° 508 rectifié et n° 634 (Régulation des patients au sein des services d'urgences - Développement de la téléconsultation en amont - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 99 rectifié bis et n° 265 rectifié quinquies (Développement d'un service de téléconsultation intégré aux services d'urgences - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 409 rectifié (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé (ETAPES) - Comité scientifique - Création)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 67 rectifié ter et n° 239 rectifié quinquies (Développement de la télémédecine en ophtalmologie - Expérimentation)

Article 33 (Report de la convention médicale)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 41 rectifié quater, n° 63 rectifié bis et n° 654 rectifié bis (Commission des équipements matériels lourds auprès de l'UNCAM - Suppression)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 1003 (Examens de gynécologie médicale - Tiers payant - Extension aux assurées mineures)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 406 rectifié ter (Maternité ou paternité - Aide financière complémentaire - Extension aux chirurgiens-dentistes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.