Séance du lundi 17 mai 2021

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES n° 2021-1031 (dossier législatif)

Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 113 (Assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Élargissement aux transactions infrajournalières - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 114 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux de prélèvement - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217 (Acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 218 (Aide publique au développement versée par l'État - Fonds versés aux sociétés - Subordination à des obligations environnementales et fiscales)

Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement)

Article 2 bis (nouveau) (Rôle de la société civile)

Article 3 (Cadre de référence des politiques de l'État et des collectivités territoriales)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Financement d'actions de coopération par les autorités organisatrices de la mobilité)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 291 (Action extérieure des collectivités territoriales - Bilan des dispositifs « 1 % » dédiés aux services essentiels - Rapport au Parlement)

Article 6 (Réciprocité du volontariat de solidarité internationale)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 143 (Opérateurs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales - Obligation de vigilance - Non participation à la privatisation des services publics)

Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))

Article 8 (Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD))

Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.