Interventions de M. Vincent DELAHAYE (vendredi 25 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 58 ter (nouveau) (priorité)

Article additionnel avant l'article 67 (priorité) - Amendements n° 1471, n° 368 et n° 1470 (Criminalité environnementale - Reconnaissance du crime d'écocide)

Article 67 (priorité) (Création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement)

Article 68 (priorité) (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)

Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendements n° 836 et n° 1938 (Fait illicite en lien avec la protection de la nature et de l'environnement - Exercice de l'action civile par les associations)

Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendement n° 1939 (Accès à la justice pénale - Plaintes des victimes adressées aux fonctionnaires et agents de l'administration chargés de certaines fonctions de police judiciaire)

Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendements n° 843 et n° 844 (Personnes responsables d'atteintes à l'environnement - Exclusion pour dix ans de la procédure de passation des marchés)

Article 69 (priorité) (Possibilité d'imposer la restauration du milieu naturel)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 374 (Droit de l'environnement - Introduction de la notion de limites planétaires)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 375 (Code de l'environnement - Définition des limites planétaires)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 372 (Prévention d'atteintes à l'environnement - Extension du référé-liberté)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 373 (Répression des comportements récidivistes en matière environnementale - Assimilation de certaines infractions au regard de la récidive comme une même infraction)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 377 (Entreprises - Obligation de vigilance environnementale - Facilitation de la poursuite des délits environnementaux)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 1041 (Impact sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique - Rapport au Parlement)

Article 69 bis (priorité) (Usage de drones pour le contrôle administratif des installations et ouvrages soumis à des prescriptions pour la protection de l'environnement)

Article additionnel après l'article 69 bis (priorité) - Amendement n° 2294 (Agents chargés de la police des pêches maritimes - Habilitation à l'emploi de drones)

Article 69 ter (priorité) (supprimé) (Élargissement du champ du « référé pénal spécial »)

Article 69 quater (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Correction d'une erreur de référence dans le code de l'environnement)

Article 70 (priorité) (Relèvement du montant des amendes de certaines infractions prévues par le code de l'environnement)

Article additionnel après l'article 70 (priorité) - Amendement n° 948 (Récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d'eau en période de sécheresse - Délictualisation)

Article 71 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Inscription du rôle et des missions du bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) sur les risques industriels dans le code de l'environnement)

Article additionnel après l'article 71 (priorité) - Amendement n° 2194 rectifié (Protection des riverains des « sites Seveso seuil haut » face aux risques technologiques - Coordination des mesures du code général des impôts et celles du code de l'environnement)

Article additionnel après l'article 71 bis (priorité) - Amendement n° 2204 (Délits en matière d'environnement et d'urbanisme - Clarification de la compétence du tribunal correctionnel siégeant à juge unique)

Article 71 ter (priorité) (Désignation d'un ou de plusieurs tribunaux spécialisés pour connaître des actions relatives au devoir de vigilance)

Article 72 (priorité) (Habilitation des agents des intercommunalités à constater les dépôts sauvages de déchets)

Article additionnel après l'article 72 bis (priorité) - Amendement n° 1075 rectifié (Lutte contre les dépôts sauvages - Exercice des pouvoirs de police du maire - Conditions de mise en œuvre de l'exécution d'office)

Article 73 (priorité) (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'application des articles 67 et 68)

Article 75 (priorité) (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'opportunité de procéder à une codification à droit constant des infractions relatives à l'environnement)

Article additionnel avant l’article 76 (priorité)

Article 76 (priorité) (Évaluation annuelle des mesures du projet de loi par la Cour des comptes)

Article additionnel après l'article 76 (priorité) - Amendement n° 127 (Haut Conseil pour le climat - Mesures à prendre dans l'objectif de réduction de 55 % d'émissions de gaz à effet de serre en 2030 - Rapport au Gouvernement et au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 (priorité) - Amendement n° 522 rectifié (Haut Conseil pour le climat - Évaluation de l'action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique - Rapport)

Article 77 (priorité) (supprimé) (Observatoire rendant compte de la mise en œuvre de la SNBC par les collectivités territoriales)

Article 78 (priorité) (supprimé) (Mise en place de feuilles de route pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre)

Article additionnel après l'article 83 (priorité) - Amendements n° 305 rectifié et n° 732 rectifié (Définition des modalités d'une contribution des personnes produisant, vendant ou important des produits contenant des micropolluants - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 342 rectifié bis (Rôle de contrôle du Parlement - Nouvel examen par le Parlement de la présente loi dans un délai maximal de cinq ans)

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 738 rectifié (Opportunité de création d'une autorité de sûreté chimique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 742 rectifié (Opportunité de la création d'un Observatoire des sols - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 718 rectifié (Opportunité de l'intégration dans tout projet de loi d'une évaluation des dispositions dudit projet au regard des objectifs de développement durable - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 739 rectifié (Opportunité de la création d'un Conseil scientifique unique et pluridisciplinaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant la section 1 - Amendement n° 298 rectifié (Obligations relatives à la lutte contre l'artificialisation des terres - Exonération des communes de moins de 2 000 habitants)

Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols)

Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° 914 rectifié (Conditionnalité de la délivrance de l'autorisation de défrichement des surfaces boisées - Renforcement)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° 894 rectifié ter (Action des collectivités publiques en matière d'urbanisme - Prise en considération du développement du télétravail)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° 957 rectifié, n° 1177 rectifié ter, n° 1233 rectifié bis, n° 1300 rectifié, n° 1727 rectifié et n° 1744 rectifié bis (Prévention et gestion des sites et sols pollués - Définition des sols et des sous-sols)

Article 48 bis (nouveau) (Association des établissements publics compétents en matière de gestion de l'eau aux procédures relatives aux schémas de cohérence territoriale et aux plans locaux d'urbanisme)

Ordre du jour

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