Interventions de M. Vincent DELAHAYE (jeudi 8 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 B - Amendement n° 146 rectifié ter (Compétence mobilité - Transfert - Réversibilité)

Article 5 (Répartition des compétences et de la qualité de chef de file entre les collectivités territoriales en matière de transition écologique)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1371 rectifié (Code de l'Environnement - Principes généraux - Principes de simplification et de subsidiarité)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 642 rectifié bis, n° 1115 rectifié et n° 1446 (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation - Économie circulaire - Intégration)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 535 et n° 1340 rectifié (Code de la santé publique - Droits à l'eau potable et à l'assainissement - Définition)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 537 et n° 1342 rectifié (Code de la santé publique - Accès à l'eau)

Article 5 bis (nouveau) (Suppression du caractère obligatoire du transfert des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines »)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 340 rectifié bis et n° 1614 rectifié bis (Eaux pluviales - Zonages)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 301 rectifié bis (Eau - Usage vital - Gratuité à l'accès)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 145 rectifié bis (Compétences eau et assainissement - Transfert optionnel)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 90 rectifié bis (Syndicat des eaux - Communes - Représentation)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 1370 rectifié bis (Gestion de l'eau - Périmètre de gestion technique - Délimitation)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 351 rectifié ter (Collectivités - Gestion des eaux pluviales urbaines - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendements n° 773 rectifié bis et n° 1286 rectifié (Règles départementales relatives à la défense extérieure contre l'incendie - Mise en œuvre - Évaluation - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 1110 rectifié bis (Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 1090 rectifié (Établissement public territorial de bassin - Défense contre les inondations et contre la mer - Expérimentation)

Article 5 sexies (nouveau) (Renforcer les pouvoirs du maire en matière d'implantation de projets éoliens sur le territoire de la commune)

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 1090 rectifié ter (Établissement public territorial de bassin - Gestion des inondations - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 372 rectifié bis (Régions - Hauteur des éoliennes - Régulation)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 1092 rectifié bis (Éoliennes - Installation - Consultation préalable des électeurs)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 1197 rectifié (Infrastructures de transport par câbles - Installation - Pouvoirs du maire)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 1251 rectifié bis (Installation d'éoliennes - Pouvoirs du maire)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 1093 rectifié bis (Parc éolien - Implantation - Accord préalable du maire - Modalités)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 1151 (Routes nationales - Coûts d'entretien - Rapport)

Article 6 (Transfert aux départements, aux métropoles et à la métropole de Lyon de certaines routes nationales non concédées)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 1252 (Péage - Usage des ressources - Harmonisation)

Article 7 (Mise à disposition des régions volontaires, à titre expérimental, de routes et d'autoroutes du domaine public routier national non concédé)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1230 rectifié ter (Ile-de-France - Mobilités - Valorisation publicitaire des biens immobiliers et mobiliers)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 141 rectifié quinquies (Régions - Redevance poids lourds - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 142 rectifié quinquies n° 727 et n° 1321 (Région Grand Est - Taxe poids lourds)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1529 rectifié (Zones inconstructibles - Végétalisation - Augmentation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 733 et n° 833 rectifié (Aménagements en faveur des cyclistes, engins de déplacement personnels et piétons - Maintien)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 944 rectifié quater (Autorité organisatrice des territoires lyonnais - Régies Auvergne-Rhône-Alpes - Suppression)

Ordre du jour

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