Interventions de M. Francis DELATTRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014

première lecture

[n° 2014-891 (7 et 8 juillet 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

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Articles additionnels après l'article 1er (suite)

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Article 2 (art. L. 6241-2, L. 6241-3, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8 et L. 6241-8-1 du code du travail, art. 1599 ter A et 1609 quinvicies du code général des impôts, art. L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales - Réforme de la taxe d'apprentissage)

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. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2

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Article 2 bis (nouveau) (art. 1601 du code général des impôts - Modalités d'application du plafonnement pour 2014 de la taxe additionnelle à la cotisation des entreprises pour frais de chambres de métiers et d'artisanat)

Articles additionnels avant l'article 3

Article 3 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

. (texte intégral du JO)