PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
première lecture
[n° 2019-774 (5 juin 2019)]
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 651 rectifié (Gouvernance du système de santé - Rapport au Parlement)
P. 7983 (texte intégral du JO)P. 7984 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 sexies A - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 665 rectifié ter et n° 276 rectifié (Sage-femme référente - Valorisation des compétences)
P. 8000 (texte intégral du JO)