Interventions de Mme Nathalie DELATTRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES

première lecture

[n° 2021-1031 (17 mai 2021)]

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  Organisation des travaux :

Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 154 (Politique gouvernementale d'aide publique au développement - Contrôle du Parlement - Rapporteur spécial à la cohérence des politiques sur le développement international - Institution)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des articles de la précédente loi du 7 juillet 2014)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur une dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation en situation de crise)

Explications de vote sur l'ensemble :