PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1717 (9 juin 2021)]

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Discussion générale:

Article 1er

Article 2 (Accès aux bibliothèques)

Article 7 (Présentation à l'assemblée délibérante de la collectivité des orientations générales des bibliothèques)

Article 9 (Bibliothèques départementales)

Article 12 (Cession à titre gratuit de documents détenus par les bibliothèques)

Article 13 (Recevabilité financière)

Explications de vote sur l'ensemble :