PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
première lecture
[n° 2021-1717 (9 juin 2021)]
Discussion générale:
Article 2 (Accès aux bibliothèques)
Article 7 (Présentation à l'assemblée délibérante de la collectivité des orientations générales des bibliothèques)
Article 9 (Bibliothèques départementales)
Article 12 (Cession à titre gratuit de documents détenus par les bibliothèques)
Article 13 (Recevabilité financière)