Interventions de Mme Nathalie DELATTRE

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 73 rectifié bis, n° 129 rectifié, n° 210 rectifié quater et n° 153 rectifié (Commande publique portant sur la fourniture d'un bâtiment - Choix de matériaux bénéficiant d'une Indication Géographique représentative du patrimoine français - Invitation)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 55 rectifié (Commande publique - Filières françaises de l'industrie verte - Choix)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 53 rectifié, n° 192 rectifié, n° 110 rectifié ter, n° 71 rectifié et n° 156 rectifié (Commande publique - Véhicules automobiles - Technologie du rétrofit - Invitation)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 163, n° 168 rectifié, n° 209 rectifié bis et n° 262 rectifié (Pouvoirs adjudicateurs - Outils de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens - Décret)

Article 14 (priorité)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 271 rectifié bis, n° 273 rectifié, n° 393 rectifié et n° 272 rectifié (Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) - Obligation d'un rapport - Extension)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 4 (Installations industrielles dites « vertes » - Définition en fonction du règlement européen Taxonomie)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 269 rectifié (Installations industrielles dites « vertes » - Définition en fonction du règlement européen Taxonomie)

Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié bis (Industrie du recyclage - Durée de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Prorogation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 149 (Stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030 - Élaboration - Débat annuel devant le Parlement)

Article 1er bis (nouveau) (Participation des établissements publics fonciers locaux au développement industriel des territoires, notamment via la mobilisation des friches)

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 268 (Planification territoriale des implantations industrielles - Organisation déconcentrée de l'État - Déploiement)

Article 2