Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (jeudi 10 octobre 2019)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 78 rectifié, n° 427 rectifié et n° 737 rectifié bis (Conseil communautaire - Suppléant - Élection)

• Intervention 4

Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 848 rectifié (Conseillers municipaux - Convocations - Envoi dématérialisé)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 83 rectifié bis (Communes de moins de 3 500 habitants - Note de synthèse - Envoi à tous les membres du conseil municipal)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 5 - Amendement s n° 725 rectifié quater et n° 955 (Tarification sociale de l'eau)

• Intervention 14

Article 6 (art. L. 4424-32, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 133-15, L. 134-2 et L. 151-3 du code du tourisme - Favoriser l'exercice de la compétence de promotion du tourisme par les stations classées de tourisme)

• Intervention 15

Article 7 (art. L. 151-3, L. 153-15, L. 153-21, L. 153-27, L. 153-45, et L. 153-47 du code de l'urbanisme - Renforcement du rôle des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 86 rectifié (Permis de construire - Droit de timbre)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 7 quinquies (nouveau) (art. L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Conditions de majorité pour la définition de l'intérêt communautaire)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 264 rectifié (Communauté urbaine - Seuil de création démographique - Abaissement)

• Intervention 25
• Intervention 26

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