Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (mercredi 16 octobre 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 94 rectifié bis (Défrichage d'une partie du territoire de la commune - Consultation du maire)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 610 rectifié, n° 702 rectifié, n° 726 rectifié et n° 92 rectifié bis (Publicités apposées sans accord du propriétaire - Arrêté de suppression ou de mise en conformité - Réduction de délai)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 719 rectifié (Voitures abandonnées dans l'espace public - Droit d'accès au système d'immatriculation des véhicules (SIV) à la direction générale des finances publiques)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 302 rectifié bis, n° 302 rectifié ter, n° 379, n° 575 rectifié, n° 673 rectifié bis, n° 917 et n° 673 rectifié bis (Base potentielle d'actionnaires de l'Agence France locale - Extension aux collectivités territoriales à leurs groupements et aux établissements publics locaux)

• Intervention 8
• Intervention 9

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