Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (mardi 12 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus

Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

Intervention 2

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

Intervention 3
Intervention 4

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