Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (mercredi 30 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-31 rectifié bis, n° II-79, n° II-467, n° II-570 rectifié bis et n° II-584 (Attribution de la DTER - Montant du projet pas discriminant)

Article 46 (Réforme des modalités d'attribution de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité)

État B

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.