Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (mardi 14 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 471 rectifié, n° 620 rectifié bis et n° 1086 rectifié bis (Taux réduit de TSA pour les garanties des complémentaires santé prévoyant le remboursement des thérapeutiques non médicamenteuses)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 485 rectifié, n° 636 rectifié, n° 1088 rectifié ter et n° 1249 (Réduction de TSA pour les complémentaires santé qui ne bénéficient pas d'une participation au financement par l'employeur)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 483 rectifié bis, n° 633 rectifié ter, n° 669 rectifié, n° 798 rectifié bis et n° 888 rectifié (Application d'une redevance solidaire aux Ehpad ayant une tarification libre)

Article 10 bis (nouveau) (Affiliation au régime des non-salariés agricoles des exploitants de petites surfaces agricoles sous condition de revenus)

Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille »)

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