Question orale sans débat sur l'augmentation des délais de reversement de la taxe d'aménagement aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Question orale sans débat sur les difficultés rencontrées par les entreprises de taxis

Question orale sans débat sur le thème : « Graisses animales : priorité à l'alimentation pour animaux ou aux biocarburants ? »

Question orale sans débat sur les pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes

Question orale sans débat sur l'action du Gouvernement face à la nouvelle vague de désindustrialisation frappant le département de l'Oise

Question orale sans débat sur l'obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne

Question orale sans débat sur le maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité

Question orale sans débat sur la nécessité de flécher des financements des territoires d'industrie

Question orale sans débat sur la minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l'Insee

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