Interventions de M. Jean-Paul DELEVOYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2003-591 (6 mai 2003)]

Discussion générale:

Aspiration de tous les citoyens à une simplification de la vie quotidienne. Institution d'une administration fondée sur des principes de proximité, de confiance, de cohérence, de performance. Renforcement de l'attractivité internationale du pays. Ambitieux programme de codification. Rétablissement de l'autorité de la loi. Mise en place d'un suivi parlementaire. Souci de la précision des termes de l'habilitation. Qualité du travail préparatoire de ce texte. Réflexion à mener sur les principes d'une meilleure régulation et d'une meilleure gouvernance. Prévention de la prolifération normative. Action publique axée sur l'évaluation et le contrôle. Mobilisation générale autour de l'objectif de simplification. (texte intégral du JO)