Interventions de M. Jean-Paul DELEVOYE (mercredi 16 juillet 2003)

Rappel au règlement

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 5

Art. 31 bis (Majoration de durée d'assurance pour accouchement)

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Art. additionnels après l'art. 32

• Intervention 26

Art. 33 (Liquidation de la solde - art. L. 22 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 27
• Intervention 28

Art. 34 (Conditions de liquidation immédiate des pensions civiles et militaires - art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Art. 35 (Conditions de liquidation différée des pensions civiles et militaires - art. L. 25 à L. 26 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Art. 36 (Modalités de revalorisation de la rente d'invalidité - art. L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 36
• Intervention 37

Art. 37 (Droit à pension de réversion - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 38 et L. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Art. 38 (Pensions de réversion au bénéfice des orphelins - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Art. 39 (Droit à pension de réversion et pluralité de conjoints - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 45 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

Art. 40 (Pensions militaires de réversion - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 47 et L. 48 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 51
• Intervention 52

Art. 41 et art. additionnels après l'art. 41 (Pension ou rente provisoire d'invalidité au profit de la famille d'un fonctionnaire disparu - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 57 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 53
• Intervention 54

Art. 42 (Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire par suite de circonstances particulières - art. L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58

Art. 42 bis et art. additionnels avant l'art. 42 ter (Saisissabilité des pensions des fonctionnaires - art. L. 56 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 59

Art. 42 ter (Financement des pensions des fonctionnaires - art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62

Art. 43 (Cumul emploi-retraite pour les fonctionnaires - art. L. 84 à L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65

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