Interventions de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

première lecture

[n° 2018-493 (21 mars 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 13 (art. 53 à 63 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; art. L. 1122-1, L. 1123-7, L. 1124-1 et L. 1461-7 du code de la santé publique - Données de santé)

P. 2774 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1 rectifié ter (Dispositifs de comptage - Consentement explicite des personnes concernées)

P. 2797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 2 rectifié ter (Dispositifs de comptage - Refus d'installation)

P. 2798 (texte intégral du JO)