Interventions de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS (jeudi 15 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 126 rectifié ter (Actes de télémédecine et de téléconsultation - Intégration dans le droit commun tarifaire)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 127 rectifié bis (Commissions de contrôle de la tarification à l'activité - Composition paritaire)

Article 33 (art. L. 133-4, L. 162-9, L. 165-1, L. 165-1-4 [nouveau], L. 165-2, L. 165-9 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale ; L. 2132-2-1 et L. 2134-1 du code de la santé publique - Une santé sans frais en optique, aides auditives et prothèses dentaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.