Interventions de M. Jean-Pierre DEMERLIAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

première lecture

[n° 2003-1312 (15 décembre 2003)]

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Discussion générale:

Dégradation des comptes de l'Etat. Prévisions fantaisistes de croissance pour 2003. Insincérité du budget. Baisse de la TVA sur la restauration à l'état de promesse électorale. Mécontentement des élus locaux. Politique fiscale en faveur de l'épargne au détriment de la consommation. Aggravation du déficit. Multiplication des annulations et des gels de crédits. Le groupe socialiste votera contre ce texte qui traduit le mensonge budgétaire et la politique économique injuste et inefficace du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du BAPSA)

Son amendement n° 75 : réduction du prélèvement effectué sur ARVALIS-Institut du végétal ; rejeté. Remise en cause des programmes pluriannuels de recherche. (texte intégral du JO)

Art. 16 bis (Instauration d'une contribution visant à l'élimination des déchets résultant de la distribution gratuite d'imprimés non nominatifs)

Soutient l'amendement n° 78 de M. Gérard Miquel (seuil d'assujettissement à la taxe abaissé à mille kilogrammes) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 17 (Mesures en faveur des personnes exerçant temporairement une activité professionnelle en France)

Soutient l'amendement n° 80 de M. Gérard Miquel (suppression) ; rejeté. Attractivité du territoire français satisfaisante. (texte intégral du JO)