Interventions de M. Jean-Pierre DEMERLIAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (8 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération :

Limitation de l'octroi des traitements. Travaux de restauration et d'entretien des bâtiments. Avenir de ces deux budgets dans le cadre de la LOLF. La commission des finances propose d'adopter les budgets de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération. (texte intégral du JO)