Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (première lecture)
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Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture)