PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
première lecture
[n° 2004-806 (15 janvier 2004)]
Art. 18 ter (Art. L. 312-17 nouveau du code de l'éducation - Information dans les lycées et les collèges sur les toxicomanies)
Interventions de M. Gérard DÉRIOT
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :