Interventions de M. Gérard DÉRIOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1199 (17 et 18 novembre 2003)]

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Discussion générale:

Situation difficile du système de protection sociale. Préoccupation indispensable du devenir de la branche vieillesse. Nouveau souffle de la politique familiale. Difficultés financières de la branche santé. (texte intégral du JO)
Satisfaction de la clarification des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale. (texte intégral du JO)
Avec la majorité sénatoriale, votera le texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 4

Art. 9 (Modification du barème de la contribution sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques - art. L. 245-2, L. 245-3 et L. 245-4 du code de la sécurité sociale)

Ses amendements n° 97  : modification du mode de calcul de la contribution exceptionnelle et n° 96  : suppression du caractère non déductible de la contribution exceptionnelle ; retirés. (texte intégral du JO)
Conséquences dangereuses pour les entreprises françaises de l'application du dispositif présenté. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Individualisation de la contribution sur les ventes en gros de médicaments - art. L. 137-7, L. 138-1, L. 138-2, L. 138-4, L. 138-5 à L. 138-7, L. 138-13, L. 138-15, L. 138-17, L. 245-3 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale)

Son amendement n° 64 : exonération de la taxe sur la croissance du chiffre d'affaires en faveur des spécialités génériques ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 17 (Fixation d'un prix maximum de vente aux établissements de santé des médicaments rétrocédés disposant d'une autorisation de mise sur le marché - art. L. 162-16-5 et L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale)

Son amendement n° 98 : suppression du critère alourdissant le système d'évaluation et d'admission des médicaments utilisés à l'hôpital ; retiré. (texte intégral du JO)