Interventions de M. Gérard DÉRIOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

première lecture

[n° 2004-810 (22, 23 et 24 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Réalité inquiétante. Crise sans précédent. Absence de pilotage politique. Excès d'une consommation non maîtrisée. Absence de rationalité dans la prise en charge des patients. Augmentation inéluctable des dépenses de santé amplifiée par le choc démographique de 2006. Salue le courage du Gouvernement. Large concertation. Sauvegarde des principes fondateurs de 1945. Pari sur l'avenir fondé sur l'ambition d'une modification durable des comportements de tous les acteurs de la santé. Pertinence de la facturation d'un euro à tous les patients. Mise en oeuvre indispensable d'un plan d'informatisation des cabinets médicaux pour l'efficacité du dossier médical personnel. Extension satisfaisante de la couverture complémentaire santé. Se déclare circonspect sur l'autorisation donnée aux spécialistes d'augmenter leurs honoraires pour les "consultations directes". Crainte de résultats inverses à ceux escomptés. Interrogation sur la prolongation de la durée de vie de la CADES et la très faible augmentation de la CRDS. Nécessaire permanence des soins dans les zones rurales. Le groupe UMP s'associe au pari courageux du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Art. L. 162-5 du code de la sécurité sociale - Dépassements d'honoraires des médecins)

Son amendement n° 311 : suppression de la référence aux spécialités médicales pour les possibilités de dépassement d'honoraires ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 5

Soutient l'amendement n° 300 de M. Daniel Hoeffel (prise en compte des spécificités du régime local d'Alsace-Moselle) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 13 bis (Art. L. 323-4-1 du code de la sécurité sociale - Aide à la reprise du travail des assurés ayant connu une interruption de travail supérieure à trois mois)

Son amendement n° 312 : possibilité du médecin conseil d'intervenir auprès du médecin du travail pour aider les assurés ayant connu une interruption de travail supérieure à trois mois ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 15 bis (Art. L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale - Prolongation d'un arrêt de travail)

Son amendement n° 313 : mission du médecin traitant en matière d'arrêt de travail ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 16 (Art. L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale - Procédure de récupération de l'indu auprès des assurés)