Interventions de M. Gérard DÉRIOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

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Quatrième partie :

Article 31 (Transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM vers l'Ondam)

P. 17274 (texte intégral du JO)

Article 36 (Mesures en faveur de l'installation des jeunes médecins)

P. 17287 (texte intégral du JO)

Article 44 (Mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018)

P. 17308 (texte intégral du JO)

Article 46 (Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits pesticides)

P. 17321 (texte intégral du JO)