PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ SANITAIRE
première lecture
[5 février 2020]
Article 1er (Police administrative des maladies vectorielles)
P. 1363 (texte intégral du JO)Article 2 (Redéfinition des modalités de la lutte contre les moustiques)
P. 1364 (texte intégral du JO)