Interventions de M. Gérard DÉRIOT (mardi 12 avril 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE n° 2005-370 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 2 ou avant l'art. 3 ou avant l'art. 10

Intervention 17
Intervention 18

Art. 1er (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable)

Intervention 19

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.