Interventions de M. Gérard DÉRIOT (jeudi 29 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE n° 2016-87 (dossier législatif)

Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées)

Article 9 (art. L. 1111-6 du code de la santé publique - Précision relative à la mission de la personne de confiance)

Article 14 (Rapport annuel sur le développement des soins palliatifs)

Intitulé de la proposition de loi

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