Interventions de M. Gérard DÉRIOT (samedi 30 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 31 (Transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM vers l'Ondam)

Intervention 1
Intervention 2

Article 36 (Mesures en faveur de l'installation des jeunes médecins)

Intervention 3

Article 44 (Mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018)

Intervention 4

Article 46 (Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits pesticides)

Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.