PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (2 décembre 2010)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Favorable à l'amendement n° II-187 de M. Jean-Paul Alduy. (texte intégral du JO)