PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR
première lecture
[n° 2012-1189 (24 et 25 septembre 2012)]
Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)