PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (24 et 29 novembre 2011)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Santé :
. (texte intégral du JO)Article 60 ter (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du tabac)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 60 ter
. (texte intégral du JO)