Interventions de Mme Catherine DEROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CONSOMMATION

première lecture

[n° 2014-344 (10 et 12 septembre 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 5 (sections 2 et 3 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Vente à distance)

Articles additionnels après l’article 5

Article 17 quater (nouveau) (art. L. 4362-9, L. 4362-10, L. 4362-11, L. 4363-4, L. 5215-1 [nouveau] et L. 5461-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Réglementation applicable aux opticiens-lunetiers)

. (texte intégral du JO)