Interventions de Mme Catherine DEROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 17180 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 24 A (Visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé)

P. 17235 (texte intégral du JO)

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

P. 17238 (texte intégral du JO)

Article 30 (Accès précoce et soutenabilité financière des ATU)

P. 17273 (texte intégral du JO)

Article 36 (Mesures en faveur de l'installation des jeunes médecins)

P. 17287 (texte intégral du JO)

Article 52 (Revalorisation différenciée des prestations sociales)

P. 17330 (texte intégral du JO)

Article 59 (Ondam et sous-Ondam)

P. 17340 (texte intégral du JO)