PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
première lecture
[n° 2021-1104 (15 juin 2021)]
Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub »)
P. 4900 (texte intégral du JO)P. 4901 (texte intégral du JO)