PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (15 juin 2021)]

Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub »)

P. 4900 (texte intégral du JO)
P. 4901 (texte intégral du JO)