Interventions de Mme Catherine DEROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

première lecture

[n° 2022-140 (14 et 15 décembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 2 ter (Prise en charge des fratries dans un même lieu d'accueil)

P. 11795 (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

P. 11806 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 441 (Agrément - Contrôle du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) des majeurs vivant au domicile de l'assistant familial ou de l'assistant maternel)

P. 11842 (texte intégral du JO)

Article 7 (Recours à une formation collégiale de jugement en matière d'assistance éducative)

P. 11872 (texte intégral du JO)
P. 11873 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 270 (Assistants familiaux - Connaissance du dossier de l'enfant accueilli)

P. 11890 (texte intégral du JO)

Article 10 (Gestion des agréments des assistants familiaux)

P. 11894 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11956 (texte intégral du JO)