Interventions de Mme Catherine DEROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2022-46 (12 janvier 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis A (supprimé) (Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 et prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations)

P. 393 (texte intégral du JO)
P. 394 (texte intégral du JO)
P. 395 (texte intégral du JO)

Article 1er septies A (nouveau) (Transmission trimestrielle des états de dépenses d'assurance maladie)

P. 404 (texte intégral du JO)