PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
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[n° 2022-46 (15 janvier 2022)]
Discussion générale:
P. 466 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 55 rectifié (Obligation du port du masque en extérieur et dans les cours d'école - Interdiction)
P. 494 (texte intégral du JO)P. 495 (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions sur les mesures de contention et d'isolement)
P. 498 (texte intégral du JO)P. 499 (texte intégral du JO)