PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ
deuxième lecture
[n° 2023-378 (9 mai 2023)]
Discussion générale:
P. 4089 (texte intégral du JO)P. 4092 (texte intégral du JO)
P. 4093 (texte intégral du JO)
P. 4094 (texte intégral du JO)