Interventions de Mme Catherine DEROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER L'ACCOMPAGNEMENT DES COUPLES CONFRONTÉS À UNE INTERRUPTION SPONTANÉE DE GROSSESSE

première lecture

[n° 2023-567 (4 mai 2023)]

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Article 1er (Possibilité d'adressage par les sages-femmes à un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy)

P. 4040 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 2 rectifié et n° 13 rectifié bis (Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Accessibilité au dispositif « MonParcoursPsy »)

P. 4042 (texte intégral du JO)