Interventions de Mme Catherine DEROCHE (mardi 18 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉFORMER LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ÉTUDIANTS (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 381-4 du code de la sécurité sociale - Suppression de la délégation de gestion des mutuelles étudiantes pour la couverture des risques maladie et maternité)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 381-6 du code de la sécurité sociale - Procédure d'affiliation des étudiants)

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