Interventions de Mme Catherine DEROCHE (mercredi 16 septembre 2015)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Chapitre Ier bis

• Intervention 1

Article 5 quinquies (art. L. 3511-2 et L 3511-2-3 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction des arômes et des additifs dans les cigarettes et le tabac à rouler)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 5 sexies A (supprimé) (art. L. 3511-2-5 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction des cigarettes à capsules à la date de promulgation de la loi)

• Intervention 4

Article 5 sexies (art. L. 3511-3 du code de la santé publique et art. 573 du code général des impôts - Extension aux cigarettes électroniques de l'interdiction de la publicité, suppression des affichettes et limitation de la publicité dans les publications professionnelles)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l’article 5 sexies

• Intervention 8

Article 5 septies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3511-2-1 du code de la santé publique - Preuve de la majorité pour l'achat de tabac)

• Intervention 9

Article 5 nonies (art. L. 3511-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation d'information des acteurs du tabac sur leurs dépenses de communication et actions de lobbying)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 5 sexdecies (art. L. 3512-4 du code de la santé publique - Habilitation des polices municipales à contrôler les infractions relatives au tabac)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l’article 5 sexdecies

• Intervention 18

Article 5 septdecies (supprimé) (art. 414 du code des douanes - Renforcement des sanctions infligées en cas de contrebande de tabac)

• Intervention 19

Article 5 octodecies (supprimé) (art. 569 du code général des impôts - Contrôle de l'importation et de la commercialisation des produits du tabac)

• Intervention 20

Article additionnel après l’article 5 octodecies

• Intervention 21

Articles additionnels après l’article 5 novodecies

• Intervention 22

Article 5 vicies (supprimé) (art. 575 E ter [nouveau] du code général des impôts - Assujettissement des fournisseurs et des fabricants de tabac à une contribution sur le chiffre d'affaires)

• Intervention 23

Article 5 unvicies (supprimé) (art. 1810 du code général des impôts - Renforcement de la sanction prévue en cas de détention frauduleuse de tabac)

• Intervention 24

Article 5 duovicies (supprimé) (Rapport sur les effets du paquet neutre)

• Intervention 25

Articles additionnels après l'article 5 duovicies

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Articles additionnels après l'article 6 bis

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 6 ter

• Intervention 32

Article 7 bis (supprimé) (art. L. 1211-6-1 du code de la santé publique - Non-exclusion du don de sang en raison de l'orientation sexuelle)

• Intervention 33
• Intervention 34

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