Interventions de Mme Catherine DEROCHE (mercredi 21 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉSHÉRENCE DES CONTRATS DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE n° 2021-219 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Création d'un relevé de situation individuelle récapitulant les droits constitués par les assurés au titre des produits d'épargne retraite)

Intervention 2

Article 4 (Expérimentation d'un dispositif de recherche des bénéficiaires de contrats de retraite supplémentaire en déshérence)

Intervention 3
Intervention 4

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