Interventions de Mme Catherine DEROCHE (jeudi 12 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 13 ter (nouveau) (Suppression de l'exemption de cotisations sociales pour les avantages visant à favoriser la pratique sportive en entreprise)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 89 rectifié bis (Statut de « junior-entrepreneur » pour les jeunes de 16 à 25 ans - Création à titre expérimental)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 204 rectifié (Lutte contre les fraudes sociales - Mesures prises par l'administration fiscale - Duplication)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 724 rectifié, n° 922 et n° 903 rectifié (Prestation universelle de compensation à l'autonomie - Mise en œuvre - Étude d'impact)

Article 17 (Clauses de sauvegarde des produits de santé)

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