PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub »)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.