Interventions de Mme Catherine DEROCHE (mercredi 15 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

Article 7 (Recours à une formation collégiale de jugement en matière d'assistance éducative)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 270 (Assistants familiaux - Connaissance du dossier de l'enfant accueilli)

Article 10 (Gestion des agréments des assistants familiaux)

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