Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME

deuxième lecture

[n° 2006-437 (21 février 2006)]

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 8 bis

Article 9 (art. L. 342-20, L. 342-21 et L. 342-24 du code du tourisme - Etablissement des servitudes pour l'aménagement des sports de montagne)

Demande de renvoi à la commission de l'article 14 :

Article 14 (art. L. 2331-4, L. 2333-81 et L. 2333-82 du code général des collectivités territoriales - Légalisation de la redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées)

Soutient l'amendement n° 44 de Mme Marie-Christine Blandin (suppression) ; rejeté. Refus de la marchandisation des loisirs. (texte intégral du JO)
Refus du désengagement de l'Etat laissant les communes sans ressources suffisantes. Intervient sur les amendements n° 26 de la commission (précision de la nature des aménagements justifiant l'acquittement d'une redevance et préservation du droit à l'accès libre et gratuit au milieu naturel), n° 43 de M. Thierry Repentin (précision de la nature des aménagements justifiant l'acquittement d'une redevance et préservation du droit à l'accès libre et gratuit au milieu naturel) et n° 36 de M. Jean-Claude Carle (précision de l'accès libre et gratuit au milieu naturel sur tout site nordique en dehors des itinéraires soumis à redevance d'accès). (texte intégral du JO)