Interventions de M. Jean DESESSARD (mercredi 16 octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUATER DU RÈGLEMENT, SUR LES NORMES EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS (dossier législatif)

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